Étape 1
Tout nouveau dossier ou nouvelle sollicitation est traitée par notre service accueil. Ce dernier en accuse bonne réception. Un notaire et un collaborateur sont alors affectés au dossier ou au client.
Étape 2
Le collaborateur en charge du dossier prend l'attache du client pour se présenter et lui faire part des prochaines étapes de traitement du dossier. Dans le cadre d'une vente simple, le rendez-vous de promesse de vente (ou compromis) est fixé dès l'ouverture du dossier. Si le dossier est plus complexe ou nécessite une étude préalable, un rendez-vous téléphonique ou physique avec le notaire peut être envisagé préalablement.
Étape 3
Pendant la promesse de vente, la fixation d'un rendez-vous pour la signature de l'acte définitif est privilégiée afin que chacun des vendeurs, acquéreurs, agences, et notaires puissent s'organiser. Une fois la promesse de vente signée, le collaborateur suit le dossier et se tient à la disposition de ses clients pour tout renseignement ou accompagnement.
Étape 4
Un rendez-vous pour la signature de l'acte définitif est alors confirmé.
Le collaborateur procède alors à la convocation de l'acquéreur (ou du vendeur) et lui transmet la demande de déblocage des fonds à transmettre à la banque. Il se charge également de demander le déblocage des fonds empruntés à la banque le cas échéant.
Étape 5
Le rendez-vous de signature a lieu en présence des parties et du notaire qui procède à la lecture et à l'explication de l'acte. Une fois l'acte de vente signé, le notaire remet à l'acquéreur la copie de l'acte de vente signé et des attestations. Le plus souvent, une clé usb est remise avec la copie complète de l'acte et ses annexes.
Étape 6
Le service comptable de l'étude procède aux virements (prix de vente, commission d'agence...) sous 24h suivant la signature. Le service formalités postérieures de l'étude se charge alors des formalités obligatoires de publicité foncière des actes.
