Droit des entreprises

Entreprendre est une démarche audacieuse et c’est surtout un état d’esprit. De la création de l’entreprise à sa cession, FLV NOTAIRES vous propose une équipe dédiée, réactive et spécialisée dans l’accompagnement du chef d’entreprise.
Grâce à une approche transversale, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres experts du droit et du chiffre (experts-comptables, avocats, banquiers…) afin d’offrir un accompagnement complet et sécurisé.
A cet effet, notre équipe vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

Bail commercial, bail professionnel,
Cession de fonds de commerce
Statuts de société, modification de statuts, formalités ;
Opération sur le capital (augmentation et réduction de capital) ;
Transmission d’entreprise (donation, donation-partage) …

Notre objectif : apporter des solutions sur mesure, adaptées aux enjeux juridiques et stratégiques de nos clients.

Les compétences de l'étude en droit des entreprises

L'intervention de l'étude en matière de droits des entreprises est le plus souvent libre. Les tarifs de notre intervention dépendront donc du temps passé sur le dossier et de la complexité du sujet. En tout état de cause le premier rendez-vous n'est jamais facturé, n'hésitez donc pas à nous consulter

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Création d'entreprises

Transmission et cession d'entreprises

Rédaction de baux commerciaux et professionnels

Conseil en organisation patrimoniale des dirigeants

Gestion des litiges et garanties

Création d'entreprises

Assistance dans le choix de la structure juridique (SARL, SAS, SCI, etc.), rédaction des statuts et formalités de constitution.

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• Entrepreneurs

• Start-ups

• Artisans

• Commerçants

Transmission et cession d'entreprises

Accompagnement juridique et fiscal pour la vente, la donation ou la transmission d’entreprises, en minimisant les risques et les coûts.

• Chefs d'entreprise

• Repreneurs

• Investisseurs

Rédaction de baux commerciaux et professionnels

Rédaction ou analyse des contrats de location pour garantir la sécurité juridique des parties.

• Propriétaires et locataires de locaux commerciaux ou professionnels

Conseil en organisation patrimoniale des dirigeants

Optimisation de la gestion du patrimoine privé et professionnel (protection du patrimoine personnel, montages fiscaux, successions).

• Dirigeants d'entreprise

• Professions libérales

Gestion des litiges et garanties

Mise en place de garanties (hypothèques, nantissements) et médiation dans les conflits liés aux affaires commerciales ou sociétaires.
L'intervention de l'étude en matière de droits des entreprises est le plus souvent libre. Les tarifs de notre intervention dépendront donc du temps passé sur le dossier et de la complexité du sujet. En tout état de cause le premier rendez-vous n'est jamais facturé, n'hésitez donc pas à nous consulter

• Sociétés

• Créanciers

• Entrepreneurs en difficulté

Anecdotes et conseils

Anticiper la transmission de votre entreprise

Un chef d’entreprise nous a consultés à 70 ans pour transmettre son entreprise familiale. Avec une anticipation trop courte, les frais et les impôts étaient totalement confiscatoires. Si la transmission avait été initiée, le coût aurait été réduit de 80%. Planifiez tôt pour limiter les coûts fiscaux.

Protéger son patrimoine personnel

Un entrepreneur a failli perdre sa maison en raison de dettes professionnelles car il n'avait pas organisé son patrimoine. Nous lui avons conseillé de modifier son régime matrimonial et de créer une société.

Choisir la bonne structure juridique

Un créateur d’entreprise hésitait entre une SARL et une SAS. Après avoir évalué ses besoins, nous lui avons recommandé la SAS pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Nous avons ensuite rédigé les statuts et immatriculé la société

Attention aux baux commerciaux

Un locataire a signé un bail sans vérifier les clauses de renouvellement. Grâce à notre intervention, il a évité une hausse de loyer disproportionnée lors du renouvellement.

Préparer une cession en toute transparence

Un cédant avait omis des dettes dans son bilan lors de la vente de son entreprise. Nous avons identifié et régularisé la situation avant la signature, évitant un litige avec l’acheteur.

Anticiper la transmission de votre entreprise

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Protéger son patrimoine personnel

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Choisir la bonne structure juridique

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Attention aux baux commerciaux

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Préparer une cession en toute transparence

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Nos réponses en vidéo

Notre processus en droit des entreprises

Le processus en droit des entreprises est très variable selon le type de dossier traité. Il peut s'agir simplement d'un rendez-vous de conseil en présence du notaire, mais également d'un suivi de long terme d'une société...
En toute situations, le notaire est pleinement mobilisé pour l'accompagnement de son client dirigeant ou de sa société.
Nous proposons également au service de nos clients entrepreneurs et dirigeants un accompagnement dans la réalisation de leurs formalités (constitution de société, assemblées générales, opération de modification des statuts ou du capital...) par l'intermédiaire de nos deux collaboratrices qualifiées.